Sécurité piscine

Le but du diagnostic sécurité piscine

Tout bassin extérieur enterré destiné à la baignade (piscine ou spa) doit être équipé de dispositifs de mise en sécurité afin de limiter les risques de noyade consécutive à une chute accidentelle.

Les dispositifs de mise en sécurité piscine doivent interdire l'accès notamment aux enfants de moins de cinq ans ou signaler toute chute d'un corps dans le bassin. Ces dispositifs de mise en sécurité doivent répondre à des normes techniques et leur pose doit être conforme à des spécifications nationales.

Le contrôle du respect des normes des équipements de sécurité piscine et de leur pose fait l'objet du diagnostic sécurité piscine.

Le diagnostic sécurité piscine

Le diagnostic sécurité piscine est obligatoire à tout moment dès lors que le bien immobilier dispose d'une piscine extérieure enterrée ou d'un spa extérieur enterré. Son obligation s'applique aussi bien aux bassins collectifs qu'aux bassins individuels y compris situés dans une propriété privée clôturée.

Seuls les bassins intérieurs, les bassins intégralement hors sol et les piscines placées sous la surveillance d'un maître nageur sont exemptés du diagnostic sécurité piscine.

Le diagnostic sécurité piscine doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier attestant de la certification nationale.

Le compte-rendu du diagnostic sécurité piscine doit être détenu par tout exploitant ou propriétaire d'une piscine extérieure enterrée ou d'un spa extérieur enterré même sans vente ou location.

L'absence de présentation du diagnostic sécurité piscine lors d'un contrôle est passible d'une amende allant jusqu'à 45 000 euros.

En cas d'accident dans un bassin n'ayant pas reçu le diagnostic sécurité piscine obligatoire, la responsabilité de l'exploitant, du propriétaire ou du maître d'ouvrage sera intégralement reconnue même si la victime était indésirable autour du bassin.

 

Regard sur une cité : SELESTAT

Sélestat, sous préfecture du Bas-Rhin, célèbre de part sa bibliothèque humaniste, comptait plus de 19 300 habitants en 2007. C'est surtout à partir des années 90 que la population de Sélestat a connu une augmentation importante. Le parc immobilier de Sélestat, pendant ce temps augmentait sa capacité de plus de 3 000 logements et est estimé maintenant à plus de 9 000 logements dont 613 logements vacants. Les appartements en immeubles représentent 63% du parc immobilier de Sélestat. On compte à Sélestat autant de propriétaires que de locataires de leur habitat.

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