Diagnostic amiante

Le but du diagnostic amiante

L'amiante est une roche fibreuse dont les particularités d'isolation thermique ont été exploitées en l'incorporant dans des matériaux isolants utilisés dans les calorifugeages, les flocages et les faux-plafonds. De par sa bonne résistance mécanique, il a été largement employé comme toiture, bardage ou dalles de sol en plastique. On peut aussi en trouver dans les éléments bitumineux. 

Lorsqu'ils se dégradent avec le temps, ou lorsqu'ils sont démontés les matériaux amiantés libèrent des fibres d'amiante très fines qui se fixent profondèment dans les poumons et causent des maladies pulmonaires presque toujours mortelles.

Interdit d'usage en France à partir du 1er janvier 1997, l'amiante fait l'objet d'une recherche dans les bâtiments anciens afin d'informer les futurs occupants et les intervenants de travaux du risque présenté par la présence de matériaux amiantés, c'est le diagnostic amiante.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente ou avant travaux dès lors que le bâtiment abritant le bien ou le bien lui-même a été construit selon un permis de construire délivré avant le 1er Juillet 1997.

Le diagnostic amiante doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier attestant de la certification nationale.

Le compte-rendu du diagnostic amiante devra être remis aux acheteurs avant la signature des documents de vente ou au maître d'ouvrage avant le début des travaux.

L'absence de diagnostic amiante obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction au vendeur qui peut être tenu de procéder à ses frais au désamiantage complet du bien immobilier. Ayant exposé la santé des occupants, des intervenants de travaux, le voisinage et l'environnement au risque présenté par l'amiante, sa responsabilité civile et pénale est gravement engagée. En l'absence de diagnostic amiante, l'acheteur peut annuler la vente sans pénalité.

 

Regard sur une cité : SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Ville autrefois minière du Haut-Rhin, Sainte-Marie-aux-Mines, située dans le Val d'Argent, conserve un dynamisme qui se ressent dans son solde démographique positif. 2 200 ménages composés par presque 6 000 habitants composent la population de Sainte-Marie-aux-Mines qui occupe un parc immobilier résidentiel de 2 800 logements. Les deux tiers du parc immobilier sont des appartements en immeubles pour un tiers de maisons individuelles. Les locataires de leur résidence à Sainte-Marie-aux-Mines sont un peu plus nombreux que les propriétaires et représentent 55% des ménages.

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