Expertise plomb

Le but du diagnostic plomb

Le plomb est un métal lourd qui a été jadis utilisé également comme opacifiant des peintures.

Lorsqu'ils se dégradent avec le temps, ou lorsqu'ils sont démontés les matériaux revêtus de peintures anciennes au plomb libèrent des particules de plomb qui se fixent dans le sang et provoquent le saturnisme, des retards mentaux, des avortements et des malformations fœtales.

Interdit d'usage dans la construction à partir de 1948, le plomb comme constituant des peintures fait l'objet d'une recherche dans les bâtiments anciens afin d'informer les futurs occupants et les intervenants de travaux du risque présenté par la présence de peintures anciennes au plomb, c'est le diagnostic plomb ou expertise plomb.

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire avant la vente ou la location et avant travaux dès lors que le bâtiment abritant le bien ou le bien lui-même a été construit avant 1949.

Mais aussi, dans le cadre de la garde d'enfants à domicile, l'agrément est subordonné à un constat d'absence de plomb dans les peintures, si le lieu d'accueil est antérieur à 1949.

Le diagnostic plomb doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier attestant de la certification nationale.

Le compte-rendu du diagnostic plomb est le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) qui devra être remis aux acheteurs avant la signature des documents de vente, au locataire avant la signature du bail ou au maître d'ouvrage avant le début des travaux.

Parallèlement à ce diagnostic, les facteurs de dégradation du bâti sont relevés.

L'absence de diagnostic plomb obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction au vendeur qui peut être tenu de procéder à ses frais au retrait des peintures au plomb dans tout le bien immobilier. Ayant exposé la santé des occupants, des intervenants de travaux, le voisinage et l'environnement au risque présenté par le plomb, la responsabilité civile et pénale du vendeur, du propriétaire ou du bailleur est gravement engagée. En l'absence de diagnostic plomb, l'acheteur peut annuler la vente sans pénalité ou le locataire annuler le bail.

La recherche de plomb dans l'eau de consommation fait l'objet d'un diagnostic différent du diagnostic plomb.

 

Regard sur une cité : RAON-L'ETAPE

Ville de 6 700 habitants, Raon-L'Étape, surnommée "la porte des Vosges", connue pour ses fontaines, propose un parc immobilier de 3 200 logements parmi lesquels la maison individuelle est majoritaire. Les appartements en immeubles collectifs ne représentent qu'un peu plus du tiers des logements de Raon-L'Étape. Les locataires de leur résidence principale et les propriétaires se répartissent par moitiés parmi les foyers de Raon-L'Étape. Les résidences de 5 pièces et plus sont la catégorie de logements la plus fréquente à Raon-L'Étape.

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