Diagnostic électricité

Le but du diagnostic électricité

Les accidents domestiques liés à l'électricité sont principalement dus aux installations vétustes ou défaillantes. Outre les incendies électriques qui font des dégâts souvent étendus au voisinage, les installations électriques défectueuses sont également la cause d'électrisations voire d'électrocutions.

Afin de s'assurer que les nouveaux propriétaires de biens immobiliers disposant d'une installation électrique ancienne sont informés des risques éventuels présentés, un état de l'installation électrique est requis, c'est le diagnostic électricité.

Le diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est obligatoire avant la vente d'un bien immobilier disposant d'une installation électrique datant de plus de 15 ans et que cette installation n'a pas été remise aux normes entretemps. Il consiste en un état de l'installation depuis le compteur jusqu'aux bornes, prises et interrupteurs en passant par le fonctionnement des disjoncteurs de sécurité, l'état des tableaux électriques et le respect des volumes de protection dans les lieux humides (salle d'eau, piscine, fontaine de jardin). La validité du diagnostic est de 3 ans.

La Loi ALUR instaure désormais ce diagnostic dans le cas de location de logement : pour les appartements situés dans un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1975, les contrats signés à compter du 1er juillet 2017 sont concernés . Pour les autres logements, le diagnostic sera obligatoire pour les baux signés après le 1er janvier 2018. La validité du diagnostic est portée à 6 ans.

Le diagnostic électricité doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier attestant de la certification nationale.

Le compte-rendu du diagnostic électricité devra être remis aux acheteurs avant la signature des documents de vente. En cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, le diagnostiqueur immobilier certifié peut recommander des travaux de mise en sécurité. Expert indépendant de toute entreprise de travaux, le diagnostiqueur immobilier n'a pas le droit de recommander un prestataire.

L'absence de diagnostic électricité obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction au vendeur qui peut être tenu de procéder à ses frais à la mise aux normes de l'installation électrique. Ayant exposé la santé des occupants et du voisinage aux risques présentés par une installation électrique défaillante, sa responsabilité civile et pénale est gravement engagée. En l'absence de diagnostic électricité, l'acheteur ne pourra souscrire un nouvel abonnement et peut annuler la vente sans pénalité.

 

Regard sur une cité : ORBEY

Petite ville du canton vert, située dans le massif vosgien, Orbey est peuplée de 3 600 habitants soit une centaine de plus qu'en 1999. Orbey et les villages alentour comptent de nombreuses fermes en activité (filière lait) ou sous forme unique d'habitation. Avec un taux de résidences secondaires de 14% Orbey dépasse la moyenne nationale en proportion de résidences secondaires par rapport à la taille de son parc immobilier de 1 700 logements. La maison individuelle est largement majoritaire dans le parc immobilier résidentiel d'Orbey puisqu'elle représente les deux tiers de l'habitat. Dans la même proportion des deux tiers se comptent les habitants d'Orbey propriétaires de leur habitat.

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