Diagnostic gaz

Le but du diagnostic gaz

Les accidents domestiques liés au gaz sont principalement dus aux installations vétustes ou défaillantes. Outre les explosions qui font des dégâts souvent étendus au voisinage, le gaz et les appareils à combustion au gaz sont également la cause d'intoxications souvent mortelles au gaz ou au monoxyde de carbone.

Afin de s'assurer que les nouveaux propriétaires de biens immobiliers disposant d'une installation ancienne au gaz sont informés des risques éventuels présentés, un état de l'installation est requis, c'est le diagnostic gaz.

Le diagnostic gaz s'applique de la même manière aux distributions collectives au gaz de ville qu'aux distributions individuelles par bouteilles, bonbonnes ou citernes ; à l'exception des bouteilles de gaz butane alimentées en conduite souple.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire avant la vente d'un bien immobilier disposant d'une installation au gaz, dès que cette installation date de plus de 15 ans et qu'elle alimente des appareils fixes fonctionnant au gaz. Il consiste en un état de l'installation complète depuis le compteur jusqu'aux appareils y compris les tuyaux, vannes et sécurités ainsi que les aérations et  ventilations obligatoires, destinées à prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.

La Loi ALUR impose désormais le diagnostic gaz dans le cas de location de logement : Pour les appartements situés dans un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1975, le diagnostic sera demandé pour les contrats de location signés à partir du 1er juillet 2017. Pour les autres logements, il sera obligatoire pour les baux signés à partir du 1er janvier 2018. La validité du diagnostic est portée à 6 ans.

Le diagnostic gaz doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier attestant de la certification nationale.

Le compte-rendu du diagnostic gaz devra être remis aux acheteurs avant la signature des documents de vente. En cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens, le diagnostiqueur immobilier certifié peut recommander des travaux de mise en sécurité. Expert indépendant de toute entreprise de travaux, le diagnostiqueur immobilier n'a pas le droit de recommander un prestataire.

L'absence de diagnostic gaz obligatoire fait perdre la garantie de vice caché de la construction au vendeur qui peut être tenu de procéder à ses frais à la mise aux normes de l'installation de gaz. Ayant exposé la santé des occupants et du voisinage aux risques présentés par une installation au gaz défaillante, sa responsabilité civile et pénale est gravement engagée. En l'absence de diagnostic gaz, l'acheteur ne pourra souscrire un nouvel abonnement et peut annuler la vente sans pénalité.

 

Regard sur une cité : GUEBWILLER

Située en région Alsace dans le département du Haut-Rhin, dans la banlieue lointaine de Mulhouse à quelques kilomètres de Feldkirch, Bollwiller ou Ungersheim, Guebwiller a longtemps profité de sa position stratégique sur l'axe Mulhouse-Bâle. La population de Guebwiller croît régulièrement et atteint actuellement 12 000 habitants. Le parc immobilier de Guebwiller recense plus de 5 200 logements dont 70% sont des appartements en immeubles collectifs. Les propriétaires deleur résidence principale représentent 35% des foyers de Guebwiller.

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